Le cadre législatif

L’article 1.1417-5 du code de la santé publique stipule que l’Inpes, en vue de l’accomplissement de ses missions, « constitue un réseau national documentaire spécialisé sur les théories et pratiques relatives aux domaines de la prévention et de la promotion de la santé, ouvert au grand public, aux associations et aux professionnels, et met à leur disposition des supports d’information, des outils pédagogiques et méthodologiques d’éducation pour la santé ».

 

[Télécharger l’extrait du code de la santé publique correspondant]